Professionnels : protégez vos contrats
Contrat de prestation, accord de confidentialité, avenant, bon de commande : cette vidéo de 40 secondes s'adresse aux professionnels qui signent leurs contrats sous seing privé. Une fois le PDF signé, son ancrage sur la blockchain Bitcoin rend sa date prouvable.
Ce qu’il faut retenir
- Ancrez le PDF signé, quelle que soit l'importance du contrat.
- N'importe qui peut vérifier que ce document, avec ces signatures, existait à cette date et n'a pas changé depuis.
- Pratique si, un jour, on conteste la version qui a été signée ou le jour où vous vous êtes mis d'accord.
La « date certaine » opposable aux tiers passe par l'enregistrement de l'acte ou par un acte authentique. L'ancrage, lui, sert de preuve de la date, et sa force est évaluée par le juge en cas de litige.
Le texte de la vidéo
PROFESSIONNELS Protégez vos contrats signés !
QUELLE VERSION ?
Un contrat signé ?
Partenariat, prestation, confidentialité, avenant…
En cas de désaccord, quelle version a été signée, et quand ?
« Ce n’est pas la version signée ! » …vous pouvez le prouver ?
Ancrez vos contrats avec Oscar : Partenariat, Prestation, Confidentialité, Avenant
La suite de la vidéo, commune aux trois vidéos sur l’ancrage, est écrite sur la page Ancrer un document avec Oscar.