Signature électronique pour vos documents immobiliers

Signez vos baux, états des lieux et actes de cautionnement directement depuis OSCAR — sans papier, avec une trace complète de chaque étape.

Créer un compte gratuitement

Ce que vous pouvez signer dans OSCAR

Baux

Contrat de location nu, meublé, mobilité ou commercial, signé par le propriétaire et le locataire.

États des lieux

Réalisé et signé depuis le téléphone, pièce par pièce, horodaté.

Actes de cautionnement

Signature du garant, sur place ou à distance via une invitation.

Comment ça marche

  • Le document généré est envoyé pour signature depuis votre espace.
  • Chaque signataire saisit son nom et dessine sa signature à l'écran.
  • OSCAR enregistre l'empreinte du document, la signature et un horodatage serveur.
  • Une fois toutes les signatures réunies, le document est verrouillé — il ne peut plus être modifié.

Quelle valeur juridique ?

La signature électronique d'OSCAR est une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS — pas une signature qualifiée. Détail complet, niveaux eIDAS et cadre juridique : valeur juridique des signatures.

Certains documents signés peuvent aussi être ancrés sur la blockchain Bitcoin pour renforcer la traçabilité — voir blockchain et immobilier.