Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Lou Ma Immobilier, SAS immatriculée sous le numéro SIRET 842 428 328 00038, 115 Rue de Cangé, 37550 Saint Avertin (France). Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à programneufs@gmail.com.
Données collectées
Compte et profil, biens et baux, paiements et quittances, documents (coffre documentaire), pièces d'identité (lecture locale, jamais de vérification biométrique), échanges avec l'assistant Oscar (IA, consentement requis avant chaque activation), journal d'audit.
Jamais collecté : données bancaires en clair, données de santé, données biométriques, géolocalisation précise en continu.
Hébergement et sous-traitance technique
Vos données sont hébergées et traitées au sein d'infrastructures respectant les exigences européennes de protection des données. Certains de nos prestataires techniques (hébergement de la base de données, envoi d'emails, assistance intelligente) peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent reconnu par le RGPD. La liste détaillée de nos sous-traitants, leur rôle et leur localisation est disponible sur demande aux titulaires d'un compte OSCAR, via le formulaire dédié dans leur espace (rubrique « Mes données »).
L'équipe technique d'OSCAR n'accède pas à vos données dans le cadre normal du service. Un accès technique existe au niveau de l'infrastructure (administration de la base de données) ; il n'est exercé que pour le support technique (à votre demande, ou pour résoudre un incident affectant votre compte) ou pour respecter une obligation légale (réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative), et toujours limité au strict nécessaire.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Emails locatifs : 5 ans
- Documents (baux, diagnostics, quittances…) : 10 ans
- Paiements : 10 ans
- Journal d'audit : 5 ans
- Pièces d'identité : durée du bail, renouvellements compris (3 ans minimum)
Mineurs
L'utilisation autonome d'OSCAR (création de compte, acceptation des CGU, signature électronique) est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs émancipés. Un mineur non émancipé peut être locataire d'un bien géré dans OSCAR, mais la loi exige qu'il soit représenté par un parent (titulaire de l'autorité parentale) ou un tuteur pour la conclusion et la gestion du bail : c'est ce parent ou tuteur qui gère alors le compte en son nom. Le propriétaire peut en outre exiger une caution solidaire (garant), comme pour tout locataire ne disposant pas de revenus propres.
Cookies et traceurs
Ce site et l'application n'utilisent aucun cookie ni stockage local à des fins de mesure d'audience ou publicitaire. Détail complet : Politique de cookies.
Vos droits
Conformément au RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. État réel aujourd'hui : le droit d'accès est automatisé pour l'essentiel de vos données (profil, baux, paiements, documents, consentements, et vos éventuels rôles de locataire, caution, acheteur ou prestataire) ; si vous êtes propriétaire, l'historique complet de gestion de vos biens reste consultable directement dans l'application plutôt que dans cet export — honnêteté délibérée plutôt qu'une promesse non tenue. Pour exercer vos droits, contactez-nous à programneufs@gmail.com ; vous disposez aussi du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).